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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE



MISE À JOUR LE 20 OCTOBRE 2025

INFORMATIONS GÉNÉRALES
BIENVENUE SUR LE SITE HTTPS://WWW.RENELEBLANC.COM/FR (« SITE »).
LE SITE APPARTIENT À ET EST ÉDITÉ PAR RENE LEBLANC, UNE SOCIÉTÉ PRIVÉE OPÉRANT SELON LES LOIS DU CANADA.
SUR L'ENSEMBLE DU SITE, « RENE LEBLANC » OU « NOUS », « NOTRE », ET « NOS » SE RÉFÈRENT À RENE LEBLANC.


* VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE AVANT D'UTILISER LA CAISSE ET DE PASSER UNE COMMANDE (TELLE QUE DÉFINIE CI-DESSOUS) PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA CAISSE.


ARTICLE 1- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1 LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (« CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ») RÉGISSENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DANS LESQUELLES LA SOCIÉTÉ RENE LEBLANC (« RENE LEBLANC », « NOUS », « NOTRE », « NOS ») VEND, ET LE CONSOMMATEUR (« VOUS ») ACHÈTE, LES PRODUITS DE RENE LEBLANC (« PRODUITS ») VIA LE SITE HTTPS://WWW.RENELEBLANC.COM/FR (« SITE »).

1.2 LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE S'APPLIQUENT À TOUT CONTRAT RÉGISSANT LA VENTE DE PRODUITS PAR RENE LEBLANC VIA LE SITE (« CONTRAT »).

1.3 LA VENTE DE PRODUITS CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE N'EST OUVERTE QU'AUX CONSOMMATEURS, C'EST-À-DIRE AUX PERSONNES QUI AGISSENT DANS LE CADRE DE LEURS BESOINS PERSONNELS DE CONSOMMATION (SOIT POUR DES BESOINS EXTÉRIEURS À LEUR COMMERCE, AFFAIRES, ACTIVITÉ ARTISANALE OU PROFESSION ET SANS BUT LUCRATIF), QUI ONT ATTEINT L'ÂGE DE LA MAJORITÉ ET QUI ONT LA PLEINE CAPACITÉ JURIDIQUE POUR SIGNER UN CONTRAT DANS LEUR PAYS/RÉGION.

1.4 IL VOUS SERA DEMANDÉ D'ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE (« CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ») AVANT TOUTE PASSATION DE COMMANDE. NOUS VOUS INVITONS À LIRE CES DOCUMENTS ATTENTIVEMENT, ET EN PARTICULIER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, AVANT DE PROCÉDER À UN ACHAT, ET À EN CONSERVER COPIE POUR DES BESOINS FUTURS.
SI VOUS N'ACQUIESCEZ PAS À NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, À NOS CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS NE POURREZ PASSER COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE.

1.5 NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER OU DE METTRE À JOUR TOUT OU PARTIE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS. TOUTE MISE À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EST APPLICABLE AUX COMMANDES PASSÉES APRÈS LA PUBLICATION DE CETTE MISE À JOUR SUR LE SITE. NOUS POSTERONS TOUJOURS LA VERSION LA PLUS RÉCENTE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUR LE SITE ET PUBLIERONS LA DATE DE DERNIÈRE MODIFICATION POUR REFLÉTER LA DATE DE MISE À JOUR. NOUS VOUS INVITONS À CONSULTER CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AFIN DE DEMEURER INFORMÉ DES CHANGEMENTS INTERVENUS DANS LA MESURE OÙ ILS VOUS SONT OPPOSABLES.

1.6 LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DOIVENT ÊTRE LUES CONCOMITAMMENT ET SONT COMPLÉMENTAIRES À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DISPONIBLE À L'ADRESSE HTTPS://WWW.RENELEBLANC.COM/FR/PAGES/POLITIQUE-DE-CONFIDENTIALITE-MENTIONS-LEGALES—QUI VOUS INDIQUE COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL—ET À NOTRE POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES DISPONIBLE À L'ADRESSE HTTPS://WWW.RENELEBLANC.COM/FR/PAGES/POLITIQUE-DES-COOKIES.


ARTICLE 2- INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
2.1 LES INFORMATIONS SUR NOS PRODUITS (AINSI QUE LES CODES PRODUITS CORRESPONDANTS) AINSI QUE LES PRIX SONT DISPONIBLES SUR LE SITE.

2.2 LES IMAGES DES PRODUITS AFFICHÉES SUR LE SITE N'ONT PAS DE VALEUR CONTRACTUELLE ET N'ONT UNE VOCATION QU'ILLUSTRATIVE. AINSI, BIEN QUE NOUS FASSIONS TOUT NOTRE POSSIBLE POUR PRÉSENTER LES PRODUITS AVEC PRÉCISION, NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QUE LES IMAGES DES PRODUITS CORRESPONDENT EXACTEMENT À NOS PRODUITS. EN PARTICULIER, LES COULEURS, LE TISSU, LES OMBRES, LE GRAIN, LA TEXTURE DES PRODUITS AFFICHÉS SUR VOTRE ÉCRAN PEUVENT DIFFÉRER DE CEUX DU PRODUIT RÉEL. PAR CONSÉQUENT, VOUS DEVRIEZ VOUS BASER EXCLUSIVEMENT SUR LA DESCRIPTION DES PRODUITS ET LEURS CARACTÉRISTIQUES TELLES QUE MENTIONNÉES SUR LE SITE.

2.3 NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, DE LIMITER LES QUANTITÉS ET/OU LES TYPES DE PRODUITS DISPONIBLES SUR LE SITE PAR PERSONNE, MÉNAGE OU PAR COMMANDE. CES RESTRICTIONS PEUVENT INCLURE DES COMMANDES PASSÉES PAR OU SOUS LE MÊME PROFIL, AVEC LE MÊME MODE DE PAIEMENT ET/OU DES COMMANDES QUI UTILISENT LA MÊME ADRESSE DE FACTURATION ET/OU D'EXPÉDITION. VOUS NE POUVEZ PAS ACHETER PLUS DE DEUX (2) PRODUITS IDENTIQUES PAR COMMANDE. LE NOMBRE MAXIMUM D'ARTICLES PAR COMMANDE EST DE DIX (10).

2.4 NOUS POUVONS MODIFIER UN PRODUIT OU L'UNE DE SES FONCTIONNALITÉS OU INTERROMPRE LA COMMERCIALISATION D'UN PRODUIT OU DE L'UNE DE SES FONCTIONNALITÉS, TEL QUE DÉCRIT SUR LE SITE, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS (SANS QUE CELA NE PUISSE AFFECTER LES COMMANDES DÉJÀ PASSÉES AU MOMENT DU CHANGEMENT). LORS DU PROCESSUS D'ACHAT, NOUS VOUS INDIQUERONS SI VOTRE COMMANDE NE PEUT ÊTRE TRAITÉE, EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, EN RAISON DE L'INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS COMMANDÉS. SI UN OU PLUSIEURS PRODUITS COMMANDÉS SONT INDISPONIBLES, VOTRE COMMANDE SERA TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT ANNULÉE (SELON LE CAS), ET VOUS NE PAIEREZ QUE LE PRIX DU OU DES PRODUITS DISPONIBLES.

2.5 EN CAS D'ÉCHEC DE VOTRE CONNEXION AU SITE, VOTRE SÉLECTION DE PRODUITS POURRAIT ÊTRE PERDUE. DANS CE CAS, VOUS DEVREZ SAISIR À NOUVEAU VOTRE SÉLECTION. VEUILLEZ NOTER QUE LES PRODUITS DE VOTRE PANIER NE SONT PAS RÉSERVÉS ET PEUVENT ÊTRE ACHETÉS PAR D'AUTRES CONSOMMATEURS. EN AUCUN CAS NOUS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE L'INDISPONIBILITÉ D'UN PRODUIT À LA SUITE D'UNE DÉFAILLANCE OU DE LA PERTE DE VOTRE CONNEXION AU SITE.


ARTICLE 3- PRIX
3.1 LES PRIX DES PRODUITS SONT INDIQUÉS SUR LE SITE EN DOLLAR CANADIEN (CAD) ET SONT INCLUS OU NON DE TOUTES LES TAXES ET FRAIS APPLICABLES SELON LE PAYS/LA RÉGION DE LIVRAISON. LES PRIX N'INCLUENT PAS LES FRAIS DE LIVRAISON QUI SERONT AJOUTÉS AU PRIX DES PRODUITS, LE CAS ÉCHÉANT, ET VOUS SERONT COMMUNIQUÉS LORS DU PROCESSUS DE COMMANDE AVANT LA VALIDATION DE VOTRE COMMANDE.
SI VOUS SOUHAITEZ AFFICHER LES PRIX DES PRODUITS DANS UNE DEVISE AUTRE QUE LE DOLLAR CANADIEN (CAD), VOUS POUVEZ SÉLECTIONNER LA DEVISE DE VOTRE CHOIX DANS L'ONGLET D'OPTIONS « [LANGUE] / DEVISE » SITUÉ EN BAS À DROITE DU SITE.

▪ SI VOUS VOUS SITUEZ DANS UN PAYS/UNE RÉGION OÙ L'OPTION DE PRÉPAIEMENT DES FRAIS D'IMPORTATION (PAR EXEMPLE, LES TAXES LOCALES ET LES DROITS DE DOUANE) EST DISPONIBLE :
LE MONTANT AFFICHÉ SUR LE SITE N'EST PAS LA VALEUR EN DOUANE DE L'ACHAT ET COMPREND UN DÉBOURS, COUVRANT TOUS LES DROITS DE DOUANE ET TAXES APPLICABLES DONT VOUS ÊTES RESPONSABLE EN TANT QU'IMPORTATEUR OFFICIEL. NOUS GARANTISSONS QU'IL N'Y AURA PAS DE FRAIS SUPPLÉMENTAIRES À LA LIVRAISON. NOUS SOMMES ENTIÈREMENT RESPONSABLES DU PAIEMENT DES FRAIS D'IMPORTATION (EN VOTRE NOM) QUI SERONT DÉTERMINÉS PAR LE PAYS/LA RÉGION DE DESTINATION DE LA LIVRAISON LORS DE L'IMPORTATION DES PRODUITS. LES PRIX COMPRENNENT ÉGALEMENT UN DÉBOURS COUVRANT LES FRAIS DE LIVRAISON / DE TRANSPORT À L'ADRESSE DE LIVRAISON QUE VOUS AVEZ INDIQUÉE.

▪ SI VOUS VOUS SITUEZ DANS UN PAYS/UNE RÉGION OÙ L'OPTION DE PRÉPAIEMENT DES FRAIS D'IMPORTATION N'EST PAS DISPONIBLE :
LE MONTANT AFFICHÉ SUR LE SITE N'INCLUT PAS LES TAXES LOCALES ET LES DROITS DE DOUANE. IL S'AGIT DE LA VALEUR EN DOUANE DE L'ACHAT QUE VOUS AVEZ EFFECTUÉ. VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DU PAIEMENT DE TOUTES LES TAXES D'IMPORTATION ET DE TOUS LES DROITS DE DOUANE APPLICABLES EN TANT QU'IMPORTATEUR OFFICIEL AUPRÈS DES AUTORITÉS COMPÉTENTES, TELLES QUE DÉTERMINÉES PAR LES AUTORITÉS DU PAYS/DE LA RÉGION DE DESTINATION DE LA LIVRAISON, ET NOUS N'AURONS AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE CE QUI PRÉCÈDE. LES PRIX COMPRENNENT ÉGALEMENT UN DÉBOURS COUVRANT LES FRAIS DE LIVRAISON / DE TRANSPORT À L'ADRESSE DE LIVRAISON QUE VOUS AVEZ INDIQUÉE.

3.2 NOUS FAISONS TOUS LES EFFORTS RAISONNABLES POUR NOUS ASSURER QUE TOUS LES PRIX DES PRODUITS AFFICHÉS SUR LE SITE SONT CORRECTS.
CEPENDANT, IL PEUT ARRIVER QU'UNE ERREUR SE PRODUISE ET QUE LES PRODUITS NE SOIENT PAS 'CORRECTEMENT VALORISÉS' (PRIX INCORRECT OU ERREUR TYPOGRAPHIQUE DANS LE PRIX INDIQUÉ). DANS CE CAS, NOUS POUVONS, À NOTRE DISCRÉTION :
(I) ANNULER LA COMMANDE OU RÉSILIER LE CONTRAT (SELON LE MOMENT OÙ L'ERREUR EST DÉTECTÉE) ET VOUS INFORMER DE CETTE ANNULATION OU RÉSILIATION ; OU
(II) VOUS CONTACTER ET VOUS DEMANDER SI VOUS SOUHAITEZ ACHETER LE PRODUIT À SON PRIX RÉEL.

3.3 NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER LE PRIX DES PRODUITS À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS, MAIS CES MODIFICATIONS NE S'APPLIQUERONT PAS AUX PRODUITS POUR LESQUELS VOUS AUREZ REÇU UNE ACCEPTATION DE COMMANDE.


ARTICLE 4- FORMATION DU CONTRAT—PASSATION DE COMMANDE
4.1 LES INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS ET LEURS PRIX NE CONSTITUENT PAS UNE OFFRE DE NOTRE PART.

4.2 POUR ACHETER DES PRODUITS SUR LE SITE, VOUS DEVEZ SUIVRE LES INSTRUCTIONS DISPONIBLES À L'OCCASION DU PROCESSUS D'ACHAT EN LIGNE SOIT :
(I) INCLURE LES PRODUITS SÉLECTIONNÉS (SOUS RÉSERVE DES RESTRICTIONS VISÉES À L'ARTICLE 2.3) DANS VOTRE PANIER ;
(II) COMPLÉTER LE BON DE COMMANDE AVEC VOS INFORMATIONS PERSONNELLES (NOM, ADRESSE, E-MAIL, TÉLÉPHONE, ADRESSE DE LIVRAISON/FACTURATION) ;
(III) SÉLECTIONNER VOTRE MOYEN DE PAIEMENT ;
(IV) ACCEPTER CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ;
(V) ACCEPTER LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ; ET
(VI) CONFIRMER VOTRE COMMANDE SUR LE SITE (EN SUIVANT LES INSTRUCTIONS S'AFFICHANT SUR VOTRE ÉCRAN).

4.3 AVANT DE PASSER COMMANDE, VOUS AUREZ LA POSSIBILITÉ DE REVOIR VOTRE SÉLECTION, DE VÉRIFIER LE PRIX TOTAL ET DE MODIFIER TOUTE ERREUR.

4.4 VOTRE COMMANDE CONSTITUE UNE OFFRE D'ACHAT DES PRODUITS SÉLECTIONNÉS AUPRÈS DE NOUS, SOUMISE AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. EN PASSANT COMMANDE, VOUS ACCEPTEZ DE PAYER LE PRIX DES PRODUITS COMMANDÉS.

4.5 TOUTES LES COMMANDES QUE VOUS PASSEZ SONT SOUMISES À NOTRE ACCEPTATION. UNE FOIS LA COMMANDE PASSÉE, NOUS EN ACCUSERONS RÉCEPTION PAR E-MAIL (« CONFIRMATION DE COMMANDE »). CETTE CONFIRMATION DE COMMANDE NE SIGNIFIE PAS, POUR AUTANT, QUE VOTRE COMMANDE A ÉTÉ ACCEPTÉE. NOUS POUVONS FAIRE LE CHOIX DE NE PAS ACCEPTER VOTRE COMMANDE, EN TOUT OU PARTIE, SANS RESPONSABILITÉ DE NOTRE PART À VOTRE ÉGARD. VOUS TROUVEREZ CI-DESSOUS DES EXEMPLES DE CAS DE NON-ACCEPTATION DE COMMANDE :
(I) LES PRODUITS NE SONT PAS DISPONIBLES ; OU
(II) VOUS NE RESPECTEZ PAS LES CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ VISÉES À L'ARTICLE 1.3 ; OU
(III) VOUS AVEZ COMMANDÉ TROP DE PRODUITS (VOIR L'ARTICLE 2.3) ; OU
(IV) NOUS NE PARVENONS PAS À OBTENIR L'AUTORISATION DE VOTRE PAIEMENT ; OU
(V) IL Y A UNE ERREUR DANS LE PRIX AFFICHÉ ; OU
(VI) EN CAS D'ACTIVITÉS SIGNALÉES OU SUSPECTÉES COMME ÉTANT FRAUDULEUSES, ILLÉGALES OU NON-AUTORISÉES, EN CE COMPRIS EN CAS D'ACHATS SUSPECTÉS D'ÊTRE EFFECTUÉS À DES FINS COMMERCIALES ; OU
(VII) L'ADRESSE DE LIVRAISON RENSEIGNÉE PAR VOS SOINS N'EST PAS VALIDE ; OU
(VIII) VOUS N'AVEZ PAS RESPECTÉ VOS OBLIGATIONS DANS LE CADRE D'UN PRÉCÉDENT CONTRAT SIGNÉ AVEC NOUS.

4.6 LE CONTRAT CONCLU ENTRE VOUS ET NOUS NE SERA FORMÉ QU'APRÈS RÉCEPTION PAR VOS SOINS D'UN E-MAIL DE NOTRE PART CONFIRMANT L'ENVOI DE VOTRE COMMANDE (« ACCEPTATION DE COMMANDE »). L'ACCEPTATION DE COMMANDE (OU LE REFUS DE COMMANDE) SERA ADRESSÉE À L'ADRESSE E-MAIL RENSEIGNÉE PAR VOS SOINS DANS LA COMMANDE. L'HISTORIQUE DES COMMANDES ACCEPTÉES EST CONSULTABLE SUR LE SITE SOUS L'ONGLET « MON PROFIL—HISTORIQUE DES COMMANDES ».

4.7 EN CAS D'INDISPONIBILITÉ D'UN OU PLUSIEURS PRODUIT(S) COMMANDÉ(S), NOUS VOUS CONTACTERONS POUR VOUS EN INFORMER. LA COMMANDE SERA LORS PARTIELLEMENT ANNULÉE ET VOUS NE DEVREZ PAYER QUE LE PRIX DES PRODUITS DISPONIBLES.

4.8 LA CONFIRMATION/L'ACCEPTATION DE COMMANDE INCLURONT NOTAMMENT LE NUMÉRO DE COMMANDE, LES INFORMATIONS ESSENTIELLES SUR LES PRODUITS ACHETÉS, LA CONFIRMATION DU PRIX ET L'ADRESSE DE LIVRAISON.

4.9 DÈS RÉCEPTION DE L'ACCEPTATION DE COMMANDE, VOUS NE POURREZ PLUS ANNULER OU MODIFIER VOTRE COMMANDE, SAUF DANS LES CONDITIONS PRÉVUES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. LES PRODUITS LIVRÉS POURRONT EN TOUT ÉTAT DE CAUSE ÊTRE RETOURNÉS DANS LES CONDITIONS PRÉVUES À L'ARTICLE 8 CI-APRÈS.

4.10 IL PEUT ARRIVER QUE NOUS VOUS INVITIONS À 'PRÉCOMMANDER' UNE SÉLECTION DE PRODUITS SUR LE SITE AVANT QU'ILS SOIENT DISPONIBLES (« PRODUITS PRÉCOMMANDÉS »). LE DÉLAI DE LIVRAISON DE TRENTE (30) JOURS CALENDAIRES PRÉVU À L'ARTICLE 6.3 N'EST PAS APPLICABLE AUX PRODUITS PRÉCOMMANDÉS. UNE DATE ESTIMATIVE DE LIVRAISON DES PRODUITS PRÉCOMMANDÉS VOUS SERA COMMUNIQUÉE AU MOMENT OÙ NOUS CONFIRMERONS VOTRE COMMANDE.


ARTICLE 5- PAIEMENT
5.1 VOUS DEVEZ RÉGLER LE PRIX DES PRODUITS (EN CE COMPRIS LA TVA APPLICABLE, LES TAXES DE VENTE ET AUTRES TAXES), LE COÛT DE TOUT SERVICE ADDITIONNEL COMMANDÉ (PAR EXEMPLE DES FRAIS ADDITIONNELS POUR LA COMMANDE DE PRODUITS PERSONNALISÉS) ET TOUT FRAIS DE LIVRAISON ASSOCIÉS À LA COMMANDE, LE CAS ÉCHÉANT.

5.2 NOUS ACCEPTONS LE PAIEMENT DANS LA DEVISE APPLICABLE DANS LE PAYS/LA RÉGION DE DESTINATION AU MOYEN DES MODES DE PAIEMENT QUI VOUS SONT PROPOSÉS AVANT QUE VOUS CONFIRMIEZ VOTRE COMMANDE.

5.3 NOUS NE DÉBITERONS PAS LE MONTANT DE VOTRE COMMANDE AVANT :
(I) LA CONFIRMATION DE LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ;
(II) L'ENVOI DE L'ACCEPTATION DE COMMANDE ;
(III) LA RÉCEPTION DE L'AUTORISATION DE L'ÉMETTEUR DE CARTE DE DÉBITER VOTRE CARTE OU L'AUTORISATION DE DÉBITER VOTRE COMPTE PAYPAL, LE CAS ÉCHÉANT ; ET/OU
(IV) LA VÉRIFICATION DES DONNÉES DE VOTRE CARTE DE DÉBIT/CRÉDIT OU DE VOTRE COMPTE PAYPAL, LE CAS ÉCHÉANT.

5.4 SI VOTRE PAIEMENT NE PEUT ÊTRE EFFECTUÉ POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, NOUS ANNULERONS VOTRE COMMANDE ET IL SERA MIS FIN IMMÉDIATEMENT AU CONTRAT, SANS QUE NOTRE RESPONSABILITÉ NE PUISSE ÊTRE MISE EN CAUSE À CET ÉGARD.
NOUS VOUS EN INFORMERONS PAR ÉCRIT.

5.5 VOUS DEVREZ SUPPORTER TOUS LES FRAIS QUI SERAIENT APPLIQUÉS, LE CAS ÉCHÉANT, PAR L'ÉMETTEUR DE VOTRE CARTE, VOTRE BANQUE OU TOUT AUTRE ÉTABLISSEMENT DE PAIEMENT À LA SUITE DU TRAITEMENT DE VOTRE PAIEMENT.

5.6 POUR CHAQUE COMMANDE DE PRODUITS, NOUS ÉMETTRONS UNE FACTURE ÉLECTRONIQUE, CE MODE DE FACTURATION ÉTANT ACCEPTÉ PAR VOS SOINS. LA FACTURE ÉLECTRONIQUE SERA ÉTABLIE SUR LA BASE DES INFORMATIONS QUE VOUS AUREZ FOURNIES AU MOMENT DE LA PASSATION DE LA COMMANDE. AUCUNE MODIFICATION DE LA FACTURE ÉLECTRONIQUE N'EST POSSIBLE UNE FOIS CELLE-CI ÉMISE.

5.7 VEUILLEZ NOTER QUE POUR LES PRODUITS PRÉCOMMANDÉS, LE PAIEMENT N'INTERVIENT PAS AU JOUR DE LA RÉSERVATION DU PRODUIT MAIS AU JOUR OÙ LE PRODUIT EST DISPONIBLE.


ARTICLE 6- EXPÉDITION, LIVRAISON ET COLLECTE
6.1 LES PRODUITS COMMANDÉS DOIVENT ÊTRE LIVRÉS PAR UN SERVICE DE LIVRAISON SÉLECTIONNÉ PAR NOS SOINS (« TRANSPORTEUR »). LES PRODUITS SERONT LIVRÉS À L'ADRESSE INDIQUÉE SUR LA COMMANDE. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES EN CAS DE DIFFICULTÉ LIÉE À UNE INFORMATION INCOMPLÈTE OU ERRONÉE S'AGISSANT DE VOTRE ADRESSE. VEUILLEZ NOTER QUE NOUS NE LIVRONS PAS AUX BOÎTES POSTALES, AUPRÈS DES INTERMÉDIAIRES DE TRANSPORT NI AUPRÈS DES HÔTELS.

6.2 LES PRODUITS COMMANDÉS NE SERONT EXPÉDIÉS QU'APRÈS QUE NOUS AYONS REÇU VOTRE ENTIER PAIEMENT. SI NOUS NE RECEVONS PAS LE PAIEMENT DANS SA GLOBALITÉ, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, NOUS POURRONS RETARDER OU ANNULER L'EXPÉDITION SANS QUE NOTRE RESPONSABILITÉ NE PUISSE ÊTRE ENGAGÉE.

6.3 NOUS LIVRERONS LES PRODUITS ACHETÉS OU LES RENDRONS DISPONIBLES POUR LA COLLECTE AU LIEU DE RAMASSAGE CHOISI DANS LES TRENTE (30) JOURS CALENDAIRES SUIVANT L'ACCEPTATION DE LA COMMANDE, SAUF EN CAS DE FORCE MAJEURE, D'ÉVÉNEMENT HORS DE NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE OU EN CAS DE TOUTE AUTRE CIRCONSTANCE IMPRÉVISIBLE. SI LA LIVRAISON N'A PAS EU LIEU DANS LE DÉLAI VISÉ CI-DESSUS, VOUS AUREZ LA POSSIBILITÉ DE SOLLICITER UNE NOUVELLE DATE DE LIVRAISON ET, SI CELLE-CI NE PEUT ÊTRE HONORÉE PAR NOS SOINS, VOUS AUREZ LA POSSIBILITÉ D'ANNULER LE CONTRAT ET NOUS VOUS REMBOURSERONS TOUTES LES SOMMES VERSÉES AU TITRE DU CONTRAT DANS LES QUATORZE (14) JOURS CALENDAIRES SUIVANT LA DATE À LAQUELLE LE CONTRAT AURA ÉTÉ DÉNONCÉ.

6.4 À LA LIVRAISON DES PRODUITS PAR LE TRANSPORTEUR, VOUS (OU LA PERSONNE DÉSIGNÉE PAR VOUS) EST INVITÉE À :
(I) VÉRIFIER QUE LE NOMBRE DE COLIS LIVRÉS CORRESPOND À CE QUI EST INDIQUÉ SUR LE BON DE LIVRAISON ;
(II) VÉRIFIER QUE LES COLIS ET LEURS EMBALLAGES SONT INTACTS, NON ENDOMMAGÉS, PAS MOUILLÉS OU ALTÉRÉS DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT ;
(III) SIGNER LE BON DE LIVRAISON ; ET
(IV) SI DEMANDÉ PAR LE TRANSPORTEUR, PRÉSENTER VOTRE CARTE D'IDENTITÉ.

TOUT DOMMAGE AUX COLIS ET/OU PRODUITS, OU TOUTE ERREUR DANS LE NOMBRE DE COLIS OU LA DOCUMENTATION FOURNIE, TOUT DÉFAUT DE CONFORMITÉ OU DÉFAUT DE FABRICATION DES PRODUITS DOIT ÊTRE IMMÉDIATEMENT MENTIONNÉ PAR ÉCRIT SUR LE BON DE LIVRAISON REMIS PAR LE TRANSPORTEUR. SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS IMPÉRATIVES DE LA LOI APPLICABLE, UNE FOIS QUE LE BON DE LIVRAISON EST SIGNÉ PAR VOS SOINS, VOUS NE POURREZ PLUS FAIRE DE RÉCLAMATION CONCERNANT UN DOMMAGE SUBI PAR LE COLIS OU CONCERNANT UNE ERREUR DANS LE NOMBRE DE PRODUITS LIVRÉS.

6.5 VOUS POUVEZ SUIVRE LE STATUT DE VOTRE COMMANDE ENVOYÉE EN CLIQUANT SUR LE LIEN INCLUS DANS L'ACCEPTATION DE COMMANDE OU EN CLIQUANT SUR L'ONGLET « SUIVRE VOTRE COMMANDE » SITUÉ DANS LE MENU DU BAS DE NOTRE SITE.

6.6 SI VOUS AVEZ OPTÉ POUR LA COLLECTE DES PRODUITS DANS UN LIEU DE RAMASSAGE, VOUS AUREZ UN TEMPS LIMITÉ POUR LES RÉCUPÉRER, QUI VOUS SERA COMMUNIQUÉ PAR E-MAIL. POUR RÉCUPÉRER LES PRODUITS DANS UN LIEU DE RAMASSAGE, VOUS DEVREZ PRÉSENTER LA CONFIRMATION DE COMMANDE ET UNE PIÈCE D'IDENTITÉ. SI VOUS (OU LA PERSONNE DÉSIGNÉE PAR VOUS POUR RÉCUPÉRER LES PRODUITS) NE RÉCUPÉREZ PAS LES PRODUITS DANS CE DÉLAI, NOUS POURRONS ANNULER LE CONTRAT ET VOUS REMBOURSER LE PRIX DES PRODUITS.


ARTICLE 7- TRANSFERT DE RISQUES ET DE PROPRIÉTÉ
7.1 LE RISQUE DE PERTE, D'ENDOMMAGEMENT ET DE DESTRUCTION DES PRODUITS VOUS EST TRANSFÉRÉ LORSQUE VOUS (OU UNE PERSONNE DÉSIGNÉE PAR VOUS QUI NE SOIT PAS LE TRANSPORTEUR) PRENEZ PHYSIQUEMENT POSSESSION DES PRODUITS À L'ADRESSE DE LIVRAISON RENSEIGNÉE OU LORS DU RETRAIT DES PRODUITS PAR VOS SOINS OU PAR UNE PERSONNE DÉSIGNÉE PAR VOUS DANS UN LIEU DE RAMASSAGE.

7.2 LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS VOUS SERA TRANSFÉRÉE À LA DATE À LAQUELLE LES PRODUITS SONT LIVRÉS À L'ADRESSE DE LIVRAISON OU COLLECTÉS DANS UN LIEU DE RAMASSAGE, SELON LE CAS.


ARTICLE 8- DROIT DE RÉTRACTATION/ANNULATION/RETOURS
8.1 VOUS DISPOSEZ DU DROIT DE RÉSILIER/ANNULER LE CONTRAT SI VOUS CHANGEZ D'AVIS ET CE SANS MOTIF DANS UN DÉLAI DE QUATORZE(14) JOURS CALENDAIRES À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE VOUS (OU LA PERSONNE QUE VOUS AVEZ DÉSIGNÉE) PRENEZ PHYSIQUEMENT POSSESSION DES PRODUITS OU, EN CAS DE PLUSIEURS COLIS LIVRÉS POUR LA MÊME COMMANDE, AU JOUR OÙ VOUS PRENEZ PHYSIQUEMENT POSSESSION DU DERNIER COLIS LIVRÉ.

8.2 LE DROIT DE RÉTRACTATION NE S'APPLIQUE PAS AUX COMMANDES DE PRODUITS PERSONNALISÉS ET À TOUT AUTRE PRODUIT IDENTIFIÉ SUR LE SITE, PRÉALABLEMENT À VOTRE COMMANDE, COMME NON RETOURNABLE (CONFORMÉMENT À LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE) (« PRODUITS NON RETOURNABLES »).

8.3 POUR EXERCER VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION, VOUS DEVEZ NOUS INFORMER DE VOTRE DÉCISION DANS LE DÉLAI VISÉ À L'ARTICLE 8.1 CI-DESSUS :

EN NOUS ADRESSANT PAR E-MAIL (OU PAR LE BIAIS DU FORMULAIRE DE CONTACT) :

▪ LE MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION / ANNULATION (COPIER-COLLER) REPRODUIT À LA FIN DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, DÛMENT COMPLÉTÉ ET SIGNÉ PAR VOS SOINS, OU

▪ UN E-MAIL OU UN MESSAGE (À L'AIDE DE NOTRE FORMULAIRE DE CONTACT) CONTENANT LES INFORMATIONS SUIVANTES :
(I) INDICATION DU PRODUIT POUR LEQUEL VOUS SOUHAITEZ EXERCER VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION / ANNULATION ; ET
(II) LE NUMÉRO DE COMMANDE, À L'ADRESSE E-MAIL SUIVANTE : CLIENT@RENELEBLANC.COM

OU EN COMPLÉTANT LE FORMULAIRE EN LIGNE DE RETOUR DISPONIBLE SUR LE SITE, EN CLIQUANT SUR L'ONGLET « RETOURS » SITUÉ DANS LE MENU DU BAS DE NOTRE SITE.

8.4 VOUS DEVEZ RETOURNER LES PRODUITS ACHETÉS DANS UN DÉLAI DE QUATORZE (14) JOURS CALENDAIRES À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE VOUS NOUS AVEZ INFORMÉS DE VOTRE DÉCISION D'EXERCER VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION / ANNULATION, CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 8.3 CI-DESSUS, ET CONFORMÉMENT AUX INSTRUCTIONS ÉNONCÉES DANS NOTRE POLITIQUE DE RETOUR / D'ÉCHANGE DISPONIBLE À L'ADRESSE HTTPS://WWW.RENELEBLANC.COM/FR/PAGES/POLITIQUE-DE-RETOUR-D-ECHANGE-MENTIONS-LEGALES.

8.5 LES PRODUITS DOIVENT ÊTRE RETOURNÉS DANS LEUR ÉTAT D'ORIGINE, NON ALTÉRÉS, NON PORTÉS, NON ENDOMMAGÉS, DANS LEUR EMBALLAGE D'ORIGINE, AVEC LES ÉTIQUETTES D'ORIGINE ENCORE ATTACHÉES, AINSI QUE TOUS LES ACCESSOIRES, DOCUMENTS ET PROTECTIONS Y AFFÉRENTS. LES RETOURS DE PRODUITS INCOMPLETS, MODIFIÉS, USÉS, ENDOMMAGÉS OU SALIS NE SERONT PAS ACCEPTÉS ET SERONT RENVOYÉS AU CLIENT À SES FRAIS.
CE QUI PRÉCÈDE N'AFFECTE PAS LES DROITS LÉGAUX DU CLIENT EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS QUI PRÉSENTENT DES DÉFAUTS DE FABRICATION OU QUI NE SONT PAS CONFORMES À LA DESCRIPTION.

8.6 SI UN PRODUIT RETOURNÉ NE REMPLIT PAS LES CONDITIONS DE RETOUR, COMME INDIQUÉ DANS L'ARTICLE 8.5 CI-DESSUS, NOUS VOUS RENVERRONS CE PRODUIT À L'ADRESSE QUE VOUS AVEZ INDIQUÉE DANS LE FORMULAIRE DE RETOUR, OU SI CETTE ADRESSE N'EST PAS VALIDE, À L'ADRESSE COMMUNIQUÉE LORSQUE VOUS AVEZ PASSÉ LA COMMANDE. CE RETOUR AURA LIEU DANS LES TRENTE (30) JOURS CALENDAIRES À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE NOUS VOUS AVONS INFORMÉ DU REJET DES PRODUITS RETOURNÉS, SAUF EN CAS DE FORCE MAJEURE, D'ÉVÉNEMENT HORS DE NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE OU DE TOUTE CIRCONSTANCE IMPRÉVISIBLE.

8.7 NOUS VOUS REMBOURSERONS TOUS LES MONTANTS RÉGLÉS POUR L'ACHAT DU/DES PRODUIT(S), À L'EXCLUSION DES FRAIS DE LIVRAISON ET/OU DES FRAIS DE DOUANE LE CAS ÉCHÉANT, DANS LES QUATORZE (14) JOURS CALENDAIRES À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE NOUS AURONS REÇU LE(S) PRODUIT(S) RETOURNÉ(S) PAR VOS SOINS. NOUS VOUS REMBOURSERONS EN UTILISANT LE MÊME MODE DE PAIEMENT QUE CELUI UTILISÉ LORS DE VOTRE COMMANDE.

8.8 LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 8.1 À 8.7 S'APPLIQUENT EN COMPLÉMENT DE NOTRE POLITIQUE DE RETOUR / D'ÉCHANGE DISPONIBLE À L'ADRESSE HTTPS://WWW.RENELEBLANC.COM/FR/PAGES/POLITIQUE-DE-RETOUR-D-ECHANGE-MENTIONS-LEGALES.


ARTICLE 9- ÉCHANGES DE PRODUITS
9.1 SANS PRÉJUDICE DES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ EN APPLICATION DES ARTICLES 8 ET 10, ET À L'EXCEPTION DES PRODUITS NON RETOURNABLES, NOUS ACCEPTONS LES ÉCHANGES DE PRODUITS ACHETÉS SUR LE SITE PENDANT UN DÉLAI DE QUATORZE (14) JOURS CALENDAIRES À COMPTER DE LA DATE DE LIVRAISON, CONFORMÉMENT À LA PROCÉDURE ÉNONCÉE DANS NOTRE POLITIQUE DE RETOUR / D'ÉCHANGE DISPONIBLE À L'ADRESSE HTTPS://WWW.RENELEBLANC.COM/FR/PAGES/POLITIQUE-DE-RETOUR-D-ECHANGE-MENTIONS-LEGALES.

NOUS N'AUTORISONS LES ÉCHANGES QU'ENTRE PRODUITS DE MÊME PRIX, DANS UNE TAILLE/COULEUR DIFFÉRENTE. SI VOUS SOUHAITEZ RECEVOIR UN PRODUIT DIFFÉRENT OU LE MÊME PRODUIT DANS UNE AUTRE MATIÈRE, NOUS VOUS INVITONS À RENVOYER LE PRODUIT POUR SOLLICITER UN REMBOURSEMENT PUIS À PASSER UNE NOUVELLE COMMANDE EN LIGNE POUR LE PRODUIT QUE VOUS SOUHAITEZ ACHETER.

9.2 LES ÉCHANGES SONT CONDITIONNÉS À LA DISPONIBILITÉ DU NOUVEAU PRODUIT REQUIS.
LES PRODUITS NE PEUVENT ÊTRE ÉCHANGÉS QU'UNE FOIS.

9.3 NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE NE PAS ACCEPTER LE RETOUR ET DE REJETER LA DEMANDE D'ÉCHANGE DU PRODUIT SI LE PRODUIT RETOURNÉ NE RÉPOND PAS AUX CONDITIONS DE L'ARTICLE 8.5.

9.4 TOUS LES FRAIS OU CHARGES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUI TROUVERAIENT À S'APPLIQUER DU FAIT DE L'EXERCICE DE VOTRE DROIT D'ÉCHANGE, CONFORMÉMENT AU PRÉSENT ARTICLE 9, Y COMPRIS, SANS QUE CELA NE SOIT LIMITATIF, LES FRAIS DE LIVRAISON ENGAGÉS POUR LE RETOUR DES PRODUITS, DEMEURERONT À VOTRE CHARGE À MOINS QUE LES PRODUITS SOIENT DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES.


ARTICLE 10- DÉFAUTS DE CONFORMITÉ—DÉFAUTS DE FABRICATION
10.1 SI VOUS CONSIDÉREZ QU'UN PRODUIT LIVRÉ EST DÉFECTUEUX, QU'IL NE CORRESPOND PAS À SA DESCRIPTION OU EST INCOMPLET, NOUS VOUS INVITONS À CONTACTER IMMÉDIATEMENT NOTRE SERVICE CLIENT EN ENVOYANT UN E-MAIL À CLIENT@RENELEBLANC.COM.

10.2 LA CLAUSE SUIVANTE N'EST PAS APPLICABLE SI VOUS RÉSIDEZ DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC, CANADA PAR VOIE DE DROIT : NOUS FOURNISSONS UNE GARANTIE POUR TOUT DÉFAUT DE CONFORMITÉ AU CONTRAT DES PRODUITS QUE NOUS VOUS AVONS VENDUS SUR LE SITE, AINSI QU'UNE GARANTIE CONTRE TOUT VICE CACHÉ, CONFORMÉMENT À LA LOI APPLICABLE. EN CAS DE NON-CONFORMITÉ, VOUS DISPOSEZ D'UNE PÉRIODE DE DEUX (2) ANS À COMPTER DE LA DATE DE LIVRAISON POUR SAISIR LA JUSTICE D'UNE RÉCLAMATION. VOUS POUVEZ SOLLICITER, AU CHOIX, SOIT LA RÉPARATION DU PRODUIT, SOIT SON REMPLACEMENT (SAUF SI LE COÛT DU REMÈDE QUE VOUS CHOISISSEZ EST DISPROPORTIONNÉ PAR RAPPORT AU COÛT DU REMÈDE ALTERNATIF OU SI LE REMÈDE EST IMPOSSIBLE), AUQUEL CAS VOUS AUREZ DROIT, SOUS CERTAINES CONDITIONS, À UN REMBOURSEMENT OU À UNE RÉDUCTION DE PRIX. CETTE GARANTIE S'AJOUTE À LA GARANTIE COMMERCIALE, LE CAS ÉCHÉANT, ET À LA GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS PRÉVUE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, EN VERTU DE LAQUELLE VOUS POUVEZ INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION DANS LES DEUX (2) ANS SUIVANT LA DÉCOUVERTE DU VICE CACHÉ. DANS CE CAS, VOUS POUVEZ CHOISIR ENTRE L'ANNULATION DU CONTRAT OU UNE RÉDUCTION DU PRIX DU PRODUIT.

10.3 LES DOMMAGES, ALTÉRATIONS OU MODIFICATIONS DES PRODUITS CAUSÉS PAR VOS SOINS EXCLUENT LA QUALIFICATION DE DÉFAUT DE CONFORMITÉ. PAR EXEMPLE, SANS QUE CETTE LISTE SOIT LIMITATIVE, TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR UNE UTILISATION OU UN USAGE INTENSIF ; UNE MAUVAISE UTILISATION (COMME UNE EXPOSITION DIRECTE À LA LUMIÈRE OU À LA CHALEUR DU SOLEIL, UN CONTACT AVEC UN LIQUIDE, LA PLUIE OU DE LA NOURRITURE) ; DÉCHIRURES ET USURE NORMALE ; NON-RESPECT DES INSTRUCTIONS D'ENTRETIEN ET/OU DE NETTOYAGE APPLICABLES, NE SONT PAS DES DÉFAUTS OU UNE NON-CONFORMITÉ. DE LA MÊME FAÇON, LES VARIATIONS DE TEXTURE, LES MARQUES NATURELLES OU LES IRRÉGULARITÉS DES PRODUITS NATURELS (TELS QUE LE TISSU OU LES PERLES) SONT INHÉRENTES AU PRODUIT ET NE CONSTITUENT PAS DES DÉFAUTS.

10.4 À LA SUITE D'UNE DEMANDE DE RÉPARATION, DE REPLACEMENT OU DE RETOUR D'UN PRODUIT EN RAISON D'UN DÉFAUT OU EN RAISON D'UN PRODUIT NE CORRESPONDANT PAS À SA DESCRIPTION OU QUI SERAIT INCOMPLET, NOUS PRENDRONS EN CHARGE, EN VERTU DU PRÉSENT ARTICLE 10, LES FRAIS DE LIVRAISON POUR LE RETOUR DES PRODUITS À RÉPARER, REMPLACER OU RETOURNER, AINSI QUE TOUS LES FRAIS DE LIVRAISON POUR VOUS RETOURNER LES PRODUITS RÉPARÉS OU REMPLACÉS.


ARTICLE 11- RESPONSABILITÉ
11.1 AUCUNE DISPOSITION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE N'EST DE NATURE À EXCLURE OU LIMITER NOTRE RESPONSABILITÉ POUR :
(I) DÉCÈS OU DOMMAGE CORPOREL RÉSULTANT DE NOTRE NÉGLIGENCE ;
(II) FRAUDE OU FAUSSE DÉCLARATION FRAUDULEUSE ;
(III) VIOLATION DE TOUTE OBLIGATION RÉSULTANT DE LA LOI APPLICABLE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS ; ET/OU
(IV) TOUTE AUTRE CAUSE D'ACTION EN RESPONSABILITÉ QUE NOUS NE POUVONS PAS LIMITER OU EXCLURE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

11.2 SOUS RÉSERVE DE CE QUI PRÉCÈDE, EN CAS DE MANQUEMENT DE NOTRE PART DONNANT LIEU À RÉCLAMATIONS ET ACTIONS RÉSULTANT OU EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, NOTRE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE AUX SEULS DOMMAGES DIRECTS ET NOTRE RESPONSABILITÉ NE SAURAIT EXCÉDER LE PRIX DU OU DES PRODUITS QUE VOUS AVEZ ACHETÉS SUR LE SITE EN APPLICATION DU CONTRAT. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES ET PERTES QUI NE POUVAIENT ÊTRE RAISONNABLEMENT ANTICIPÉS AU JOUR OÙ VOUS AVEZ ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD DES DOMMAGES INDIRECTS.

11.3 NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE TOUT RETARD OU MANQUEMENT À L'UNE DE NOS OBLIGATIONS EN VERTU DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SI LE RETARD OU LE MANQUEMENT EST CAUSÉ PAR UN ÉVÉNEMENT DE FORCE MAJEURE OU RÉSULTE D'UNE CAUSE QUI ÉCHAPPE À NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE.


ARTICLE 12- GARANTIE D'AUTHENTICITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
12.1 NOUS GARANTISSONS L'AUTHENTICITÉ DE TOUS LES PRODUITS VENDUS SUR LE SITE.

12.2 LES MARQUES RENE LEBLANC, QU'ELLES SOIENT FIGURATIVES OU NON, MARQUES DE SERVICE, TOUTES LES AUTRES MARQUES, NOMS DE MARQUE, LOGOS UTILISÉS SUR LES PRODUITS, LES ACCESSOIRES D'ACCOMPAGNEMENT ET/OU EMBALLAGE, ENREGISTRÉS OU NON, AINSI QUE TOUTES LES PHOTOGRAPHIES, ILLUSTRATIONS, IMAGES RELATIVES AUX PRODUITS, NOMS COMMERCIAUX OU D'ENTREPRISE, NOMS DE DOMAINE ET URL SONT ET RESTENT LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DE LA SOCIÉTÉ RENE LEBLANC, ET SONT PROTÉGÉS PAR LES LOIS APPLICABLES RELATIVES AU DROIT D'AUTEUR, AUX MARQUES OU AUTRES LOIS SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS LE MONDE ENTIER.
RENE LEBLANC SE RÉSERVE EXPRESSÉMENT TOUS CES DROITS.


ARTICLE 13- PROMOTIONS ET OFFRES SPÉCIALES
13.1 NOUS POUVONS VOUS PROPOSER PONCTUELLEMENT DES PROMOTIONS ET OFFRES SPÉCIALES. LES CONDITIONS DE TELLES PROMOTIONS OU OFFRES SPÉCIALES SERONT SPÉCIFIÉES SUR LE SITE (NOTAMMENT DÉBUT ET FIN DES PROMOTIONS ET OFFRES ; VALEUR MINIMALE DE COMMANDE, LE CAS ÉCHÉANT). LES PROMOTIONS ET OFFRES SPÉCIALES NE PEUVENT PAS ÊTRE CUMULÉES AVEC D'AUTRES PROMOTIONS ET OFFRES SPÉCIALES. POUR BÉNÉFICIER DE LA REMISE OU DE L'OFFRE, VOUS DEVREZ PASSER COMMANDE DANS LE DÉLAI SPÉCIFIÉ SUR LE SITE. LE CODE PROMOTIONNEL DEVRA ÊTRE RENSEIGNÉ AVANT DE CONFIRMER VOTRE COMMANDE.

13.2 SI NOUS AVONS UN JUSTE MOTIF POUR CE FAIRE (PAR EXEMPLE, SI NOUS CONSIDÉRONS QUE VOUS AGISSEZ FRAUDULEUSEMENT), NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT (I) DE METTRE FIN À UNE TELLE PROMOTION OU OFFRE SPÉCIALE PLUS TÔT ET DE REJETER LE CODE PROMOTIONNEL AVANT QUE VOUS NE PASSIEZ VOTRE COMMANDE, ET DE (II) REFUSER DE VOUS PERMETTRE DE PARTICIPER À LA PROMOTION OU À L'OFFRE SPÉCIALE.


ARTICLE 14- PRODUITS PERSONNALISABLES
14.1 VOUS ÊTES INVITÉS À RELIRE ATTENTIVEMENT VOTRE TEXTE PERSONNALISÉ AVANT DE CONFIRMER VOTRE COMMANDE. UNE FOIS VOTRE PAIEMENT EFFECTUÉ, LE TEXTE PERSONNALISÉ QUE VOUS AUREZ SOLLICITÉ SERA REPRODUIT EN L'ÉTAT ET NE POURRA FAIRE L'OBJET DE MODIFICATION.

14.2 NOUS VOUS RAPPELONS QUE LE DROIT DE RÉTRACTATION NE S'APPLIQUE PAS AUX PRODUITS PERSONNALISÉS, COMME STIPULÉ À L'ARTICLE 8.2.

14.3 LES PRODUITS PERSONNALISÉS NE DOIVENT PAS INCLURE DE CONTENU :
(A) DE NATURE À ENFREINDRE LES DROITS D'AUTEUR D'UN TIERS ;
(B) DE NATURE À ENFREINDRE TOUT AUTRE DROIT, TEL QUE LA PROPRIÉTÉ D'UNE MARQUE, DE TOUT TIERS OU UN QUELCONQUE ENGAGEMENT À L'ÉGARD D'UN TIERS, TEL QU'UN ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ ;
(C) DE NATURE À ENFREINDRE TOUTE LOI APPLICABLE (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE LOI PÉNALE) OU RÉGLEMENTATION ;
(D) QUI EST FAUX, INEXACT, TROMPEUR, NUISIBLE, OFFENSANT, ABUSIF, MENAÇANT OU DIFFAMATOIRE ;
(E) QUI DÉNATURE L'IDENTITÉ OU USURPE L'IDENTITÉ D'UNE PERSONNE ;
(F) QUI CONTIENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SUR UNE AUTRE PERSONNE, TELLES QUE SON ADRESSE, SON NUMÉRO DE TÉLÉPHONE OU SON ADRESSE E-MAIL, SAUF AVEC L'APPROBATION ÉCRITE DE CETTE PERSONNE ;
(G) CONTIENT DES ÉLÉMENTS PORNOGRAPHIQUES, OBSCÈNES, INDÉCENTS OU OFFENSANTS, QUI ENCOURAGENT LA DISCRIMINATION FONDÉE SUR LA RACE, LE SEXE, LA RELIGION, LA NATIONALITÉ, LE HANDICAP, L'ORIENTATION SEXUELLE, L'IDENTITÉ DU GENRE OU L'ÂGE, OU QUI PEUVENT INCITER À LA HAINE OU À LA VIOLENCE CONTRE TOUTE PERSONNE OU GROUPE ET, PLUS GÉNÉRALEMENT, QUI CONTIENT TOUT ÉLÉMENT INAPPROPRIÉ ;
(H) SUSCEPTIBLE DE CONSTITUER UN HARCÈLEMENT OU DE BOULEVERSER, EMBARRASSER, ALARMER OU CAUSER INUTILEMENT DE L'ENNUI, DES INCONVÉNIENTS OU DE LA DÉTRESSE À TOUTE PERSONNE ;
(I) QUI DONNE L'IMPRESSION QU'ELLE ÉMANE DE NOUS OU QU'IL A ÉTÉ APPROUVÉ PAR NOUS ;
(J) QUI ENCOURAGE OU FAIT L'APOLOGIE DE TOUT ACTE ILLÉGAL ; ET/OU
(K) QUI PEUT AVOIR UN IMPACT NÉGATIF SUR NOTRE MARQUE.


14.4 SI VOUS NE RESPECTEZ PAS LES CONDITIONS PRÉVUES AU PRÉSENT ARTICLE, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE REFUSER VOTRE COMMANDE, SANS QUE VOUS PUISSIEZ RÉCLAMER UN QUELCONQUE DÉDOMMAGEMENT.


ARTICLE 15- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
15.1 LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET, PAR CONSÉQUENT, LES CONTRATS CONCLUS AVEC VOUS, SONT SOUMIS À LA LOI CANADIENNE ET INTERPRÉTÉS CONFORMÉMENT À CETTE LOI.

15.2 VOUS ACCEPTEZ ET NOUS ACCEPTONS DE SOUMETTRE TOUT LITIGE RELATIF AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, EN CE COMPRIS LEUR VALIDITÉ, INTERPRÉTATION, VIOLATION OU RÉSILIATION, AUX JURIDICTIONS COMPÉTENTES DU CANADA.


ARTICLE 16- NOUS CONTACTER
VOUS POUVEZ NOUS CONTACTER PAR E-MAIL À L'ADRESSE CLIENT@RENELEBLANC.COM, OU EN UTILISANT LE FORMULAIRE DE CONTACT DISPONIBLE ICI.


ARTICLE 17- NOTIFICATION
TOUTE NOTIFICATION DANS LE CADRE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DES CONTRATS SE FERA PAR ÉCRIT. NOUS VOUS ADRESSERONS DES INFORMATIONS PAR E-MAIL, TÉLÉPHONE, SMS OU CELLES-CI SERONT POSTÉES SUR NOTRE SITE.



MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION / ANNULATION
(À COMPLÉTER ET À RETOURNER SI VOUS SOUHAITEZ EXERCER VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION)

À : RENE LEBLANC
CLIENT@RENELEBLANC.COM

JE/NOUS (▪) VOUS NOTIFIE/NOTIFIONS (▪) PAR LA PRÉSENTE MA/NOTRE (▪) VOLONTÉ DE ME/NOUS (▪) RÉTRACTER DU CONTRAT PORTANT SUR LA VENTE DU BIEN (▪) POUR LA PRESTATION DE SERVICES (▪) CI-DESSOUS :
COMMANDÉ(E) LE (▪) /REÇU(E) LE (▪) :
NOM DU (DES) CONSOMMATEUR(S) :
ADRESSE DU (DES) CONSOMMATEUR(S) :
SIGNATURE DU (DES) CONSOMMATEUR(S) (UNIQUEMENT EN CAS DE NOTIFICATION DU PRÉSENT FORMULAIRE SUR PAPIER) :
DATE :
(▪) RAYER LA MENTION INUTILE



CONTACTEZ-NOUS POUR TOUTE QUESTION CONCERNANT NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.





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